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Déguerpissement de familles – Comprendre le dossier Kipé2 – Maitre Yomba: C’est un massacre du Droit qui est intervenu

Maitre Paul Yomba Kourouma, avocat du collectif des familles de Kipé2 concernées par un projet de déguerpissement de leurs maisons par le gouvernement, était invité de Africamidi samedi dans l’émission Savoir & Comprendre

Le dossier Kipé2, de quoi il s’agit? C’est combien de familles?

Kipe2, c’est dans la commune urbaine de Ratoma à Conakry

Kipe2, si l’on peut s’exprimer ainsi, c’est un centre de récasement de toutes les populations touchées pour cause d’utilité publique.

Lorsqu’il s’est agi d’installer la cité des médecins à Kipé, les familles qui s’y trouvaient ont été déguerpies et ont été installées à Kipé2. Lorsqu’il s’est agi aussi de ceinturer l’aéroport international de Gbessia, les familles riverains et aux alentours ont été déplacées pour Kipé2. Ce fut le même cas pour Enta. Donc, c’est un lieu de réception pour toutes les familles déplacées pour cause d’utilité publique.

Cette localité n’est pas à confondre avec le centre directionnel de Koloma qui lui est destiné à l’administration, à recevoir les départements ministériels, l’Assemblée, les ambassades et consorts. Donc, c’est cette confusion, cet amalgame qui nous a créé des ennuis, parce que des dirigeants départementaux qui arrivaient ne s’instruisaient pas mieux.

iL S’agit de 252 familles qui sont menacées de déguerpissement. Alors que l’Etat les a dotés de tous les titres d’occupation… L’Etat a humanisé les lieux: les voies d’accès, l’adduction d’eau. Tout ce qui pourrait permettre à l’être humain de s’installer et de vivre paisiblement. Les gens ont occupé les lieux en tant que propriétaires de façon paisible et continue sans équivoque jusqu’en Octobre dernier où ils se sont vus dérangés par des menaces de déguerpissement…

Si c’est l’Etat qui les y a installés, comment ça se fait que l’Etat lui-même revienne pour dire qu’ils doivent quitter?

C’est justement là que réside le trouble… L’Etat leur octroie les lieux, les dote de tous les titres de propriété, jusqu’au titre foncier. Alors, c’est une grave atteinte au droit de propriété et aux différentes chartes relatives à la propriété auxquelles notre pays a adhéré.

Tout récemment le ministre s’est ravisé par une déclaration à la radio où la faisait la distinction entre la zone directionnelle de Koloma, objet de présents déguerpissements, et la zone résidentielle, Kipé2 qui elle n’est pas concernée par la situation. Mais, très curieusement, hier, le tribunal de première instance de Dixin statuant sur la cause à débouté les habitants de Kipé2 et les a condamnés à 500 millions de FG, en usurpation même de la volonté de l’Etat. Parce que l’Etat lui, ne les réclame pas propriétaire de ces lieux et ne se revendique pas, à en juger par ce que le ministre de la justice a déclara sur les antennes de la RTG. Mais, que la justice en fasse maintenant son problème personnel, nous n’avons plus qu’à faire à la justice qui est plus royaliste que le roi, qui surpasse même les intentions de l’Etat. On ne sait si c’est pour plaire à l’autorité. On ne comprend vraiment pas ce massacre du droit qui est intervenu

Quels arguments accompagnaient cette décision de la justice?

Justement, cette décision ne reposait sur aucun support juridique. Le ministère public qui représentait l’Etat à cette audience, a déposé ses observations dans lesquelles il déclarait que le décret en question n’a rien à avoir avec la zone résidentielle de Kipé2 et qu’il fallait l’écarter. Alors, par suite de pressions exercées en dernière minute sur la magistrate en charge du dossier celle-ci vient à débouter les habitants de Kipé2, c’est mal juger, c’est de la mauvaise appréciation des faits de la cause qui a abouti à cette mauvaise décision. Raison pour laquelle elle ne s’est présentée personnellement à l’audience pour prononcer publiquement et contradictoirement la décision. Elle a plutôt rendu le délibéré au greffier pour que les avocats aillent en prendre connaissance à son cabinet.

Trouvez ci-dessous l’audio du podcast

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