Guinée: Maître Béavogui, sur la plainte contre le ministre de la justice « Nous avons le sentiment que le droit ne sera pas dit dans cette affaire »
Après sa sortie d’audience, Maitre Salifou Beavogui a donné son sentiment au micro de FIM FM Guinée:
L’audience vient de prendre fin. Ce que j’ai vu aujourd’hui, c’est ma première fois (de le voir). Ce qui s’est passé au tribunal indique la suite de cette affaire. Mon client et moi nous avons désormais des appréhensions. Nous avons le sentiment que le droit ne sera pas dit dans cette affaire.
Je m’explique!
La citation directe est une procédure qui permet à tout citoyen de contourner l’inertie du procureur. Vous venez directement devant la juridiction du jugement pour faire entendre votre cause. C’est cette procédure que nous avons empruntée.
La première audience, conformément à l’article 460, sauf erreur de ma part, est consacrée à la fixation de la caution. La caution ne s’impose pas comme un décret ou un arrêté, c’est pas unilatéral.
Le juge vient dans la salle, il appelle le dossier, il donne quelques minutes la parole aux parties pour essayer de discuter un peu du montant parce qu’il y a des cautions fantaisistes, pour décourager les citoyens, épris de justice et de paix.
Par exemple, quand on fixe un montant que la partie ne peut pas payer, c’est pour lui dire non on ne prend pas ton affaire.
A la question des journlistes: quel est ce montant?
C’est un million!
Avant d’arriver à ce montant, toutes parties, notamment la partie qui a initié la procédure, devaient avoir
la possibilité de discuter. C’est comme ça! Tous les juristes m’écoutent. Tous les praticiens m’écoutent. Tous les juristes de ce pays, m’écoutent, peut-être…
Le président vient, il appelle le dossier, il annonce que la journée est consacrée à la fixation de la caution (et il dit:) je fixe la caution à un million, je renvoie le dossier pour demain le 23, je délocalise le procès pour la cour d’appel.
Le tribunal est venu avec une décision toute prête, toute rédigée. C’est ce qu’il faut déplorer. Un juge ne peut pas venir avec une décision rédigée. C’est à dire qu’on n’a pas eu la possibilité de discuter de la caution et de discuter du délai de renvoi; ça c’est un droit pour nous. Nous ne sommes pas en référé pénal. Comment on peut venir dans une salle d’audience, on ne donne pas la parole aux parties, on fixe la caution comme on veut, on renvoie le dossier comme on veut, on prend une date comme on veut. C’est-à-dire que même si nous voulons engager une procédure de récusation, on n’aura pas le temps de le faire,…
Tout cela pour dire que cette affaire sera tuée dans l’oeuf. Mais, je préviens, le tribunal de Dixin n’est pas le seul tribunal en république de Guinée. Il y a la cour d’appel, il y a la cour suprême. Au-delà, il y a les juridictions internationales…
Il faut que le droit soit dit. Mais, la façon dont dont ce procès a été mené aujourd’hui, nous avons le sentiment que nous ne serons ni dans un procès juste, dans un procès équitable. Or nous, nous nous battons pour le respect des principes.